La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du présent site de la manière dont sont collectées et traitées les données à caractères personnel les concernant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement n°2016-679 du 27 avril 2016.
Mis à jour en Août 2023
Article 1- Définitions
Dans le cadre de la présente politique, les mots débutant par une majuscule répondent aux définitions suivantes :
- « Commandes » : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par l‘Utilisateur via le service de commerce électronique du Site. Comprend la commande et la pré-commande d’article.
- « Site » : Site internet du Prestataire, accessible à l’adresse www.signee-clovis.fr
- « Services » : Ensemble des services proposés par le prestataire.
- « Utilisateur » : Toute personne naviguant sur le Site du Responsable de traitement.
- « RGPD » : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données et abrogeant la directive 95/46/CE.
- « Données personnelles » : sont considérées comme des données personnelles, toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable. A ce titre, il peut s’agir de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse électronique ou adresse postale, de sa localisation, etc. (Liste non exhaustive)
- « Traitement des données à caractère personnel » : le traitement des données à caractère personnel est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
- « Responsable de traitement » : Le Responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.
Article 2 – Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société PROJET CLOVIS SASU au capital social de 5 000€ dont le siège social est situé au 7 rue de la République, 42000 SAINT-ÉTIENNE, immatriculée au registre du commerce et de société de Saint-Etienne sous le numéro 921767471 représentée par Monsieur Guillaume RECORBET en sa qualité de Président.
Article 3- Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du RGPD, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Article 4 – Traitements de données à caractère personnel
Navigation sur le Site
Lors de la navigation sur le Site, le responsable de traitement peut collecter automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions et modèles de navigation, notamment par le biais de cookies. Veuillez consulter la politique cookies ci-dessous pour plus de détails relatifs à la finalité du traitement de données et aux durées de conservation ainsi que sur vos droits.
Formulaire de contact
Lorsque vous transmettez une demande via le formulaire de contact, le Responsable de traitement collecte votre nom et votre adresse e-mail ainsi que toute information que vous pourriez transmettre dans votre message. Nous vous invitons à ne communiquer aucune information sensible dans votre message.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime du responsable de traitement.
Les données communiquées dans le cadre d’une demande de contact sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la clôture de la demande. Si la prise de contact aboutit à la conclusion d’un contrat, les données sont conservées pendant la durée du contrat et pendant les durées imposées pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Inscription à la Newsletter
Lorsque vous vous inscrivez à la lettre d’information par e-mail, vous consentez à recevoir des informations de nature promotionnelle et publicitaire par e-mail. Vous communiquez à cette fin votre adresse e-mail.
La base légale de ce traitement est le consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail.
Le responsable de traitement pourra vous adresser des communications commerciales par e-mail en relation avec des services similaires à ceux ayant déjà été fournis.
La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime du responsable de traitement. Vous pouvez choisir à tout moment de ne plus recevoir ces communications en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail.
Votre adresse e-mail est conservée jusqu’à votre désabonnement ou pendant trois (3) ans à compter du dernier contact entre vous et le responsable de traitement (ex : un clic sur un élément présent dans un e-mail). Avant de supprimer votre adresse de la base de données, le responsable de traitement pourra vous contacter afin de vous demander si vous souhaitez maintenir votre abonnement à la newsletter.
Traitement des Commandes et Précommandes
Au moment de passer Commande, vous communiquez un certain nombre de données personnelles nécessaires au traitement de votre Commande (gestion des factures, livraison et paiement, suivi, gestion des avis clients et service après-vente) :
- Nom, Prénom ;
- Adresse postale ;
- Adresse mél ;
- Numéro de téléphone pour la livraison.
Ces informations ne sont destinées qu’au responsable de traitement qui pourra les transmettre à des partenaires notamment logistiques avec pour seule finalité le traitement de la Commande.
La base légale de ce traitement de données est l’exécution du contrat conclu lors de la passation de Commande en ligne.
Les durées de conservation suivantes sont appliquées aux données personnelles collectées à l’occasion des Commandes sur le site :
- Commandes en attente, échouées ou annulées : six (6) mois ;
- Commandes terminées : deux (2) ans en base active, puis 3 ans en archivage intermédiaire ;
- Factures : 10 ans en archivage intermédiaire.
Questionnaire Utilisateur
Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé tenu par le Responsable de traitement.
La base légale du traitement est le consentement.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans.
Avis Client
Lorsque vous passez commande, vous êtes informé que votre adresse e-mail pourra être utilisée pour solliciter votre avis après réception du produit. Lorsque vous transmettez un avis le Responsable de traitement peut l’afficher accompagné de votre prénom et de la première lettre de votre nom, ainsi que la date de l’avis et celle de votre commande. Nous vous invitons à ne communiquer aucune information sensible dans le champ libre au sein duquel vous pouvez rédiger votre avis.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime du responsable de traitement dans le cadre de l’envoi de la demande d’avis.
Lorsque vous soumettez un avis, la base légale du traitement est le consentement.
Les données communiquées dans le cadre d’un avis client sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la date de réception de l’avis.
Article 5 – Destinataires des données
Le responsable de traitement peut partager vos données avec les catégories de destinataires suivantes :
- Le personnel interne habilité au titre de ses missions et fonctions ;
- Les prestataires de service de paiement, vérification d’identité et des coordonnées bancaires, livraison, envoi de la newsletter, réalisation d’enquêtes ;
- Des sous-traitants prestataires pour l’exercice de son activité. Le responsable de traitement exige de tous les prestataires tiers qu’ils respectent la sécurité des données à caractère personnel et qu’ils les traitent dans le respect de la loi, uniquement pour des finalités spécifiques répondant aux instructions du responsable de traitement et en aucun cas pour leurs propres fins ;
- Les conseillers soumis au secret professionnel (juridique, comptable, bancaire, assurance) ;
- Les tiers, sur demande d’une autorité publique ou administrative, pour se conformer aux exigences de la loi ou d’une procédure, ou pour défendre ses intérêts en justice.
Article 6 – Transfert de données hors de l’Union Européenne
Le responsable de traitement peut partager vos données avec des prestataires pouvant être localisés hors de l’Espace Économique Européen (EEE).
Dans ces circonstances, le responsable de traitement garantit que vos données soient transférées vers des pays dont le niveau de protection des données personnelles a été jugé adéquat par la Commission européenne ou, si ce n’est pas le cas, qu’il prend des garanties appropriées pour garantir un transfert sécurisé de vos données, telles que la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne avec la partie destinataire des données.
Article 7 – Sécurité des données
Le responsable de traitement prend des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour empêcher la divulgation des données, la détérioration des données ou l’accès aux données par des tiers non autorisés.
Lorsque vous transmettez des informations concernant votre carte de crédit lors d’un paiement, une technologie de chiffrement SSL, permet de sécuriser vos transactions. Le responsable de traitement n’a jamais accès à vos données de paiement.
Article 8 – Droits et modalités d’exercice
- Droit d’accès aux données (Article 15 du RGPD) : l’Utilisateur peut obtenir la confirmation que ses données sont traitées, et si tel est le cas, d’accéder à ses données et des informations sur les circonstances du traitement ;
- Droit de rectification des données (Article 16 du RGPD) : l’Utilisateur peut obtenir du Prestataire la rectification de ses données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, dans les meilleurs délais ;
- Droit de limitation du traitement (article 18 du RGPD) : l’Utilisateur peut obtenir du Prestataire la rectification de ses données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, dans les meilleurs délais ;
- Droit d’opposition au traitement (article 21 du RGPD) : l’Utilisateur peut s’opposer à tout moment à un traitement de ses données par le Prestataire, sauf si le Prestataire dispose de motifs légitimes et impérieux au traitement de ses données ;
- Droit de retirer votre consentement (ex : se désabonner de la newsletter) ;
- Droit à la portabilité de vos données (Article 20 du RGPD) : l’Utilisateur peut recevoir les données que le Prestataire traite de manière automatisée et qui ont été fournies sur la base d’un contrat ou de son consentement ;
- Droit de communiquer des directives relatives au sort des données après le décès ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Adresse postale : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
Modalités d’exercice
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande :
- par mail à l’adresse suivante : bonjour@signee-clovis.fr ;
- par courrier : Guillaume RECORBET, 7 rue de la République, 42000 SAINT-ETIENNE.
Votre demande sera traitée sous un délai d’un mois à compter de sa réception. En cas de doute sur votre identité, nous nous réservons le droit de solliciter un justificatif d’identité de votre part. La copie du justificatif d’identité sera conservée pendant un an. Les autres données relatives au traitement de votre demande (civilité, nom, prénoms, nature de la demande, réponse apportée) seront conservées pendant 3 ans.
Le responsable de traitement s’engage à respecter vos directives données quant à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après le décès. En l’absence de directive de votre part, le responsable de traitement fera droit aux demandes des héritiers telles qu’énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.
Article 9 – Mises à jour
La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas de mise en œuvre d’un nouveau traitement de données, en application des dispositions légales et/ou réglementaires et/ou des recommandations éventuelles de la CNIL. Nous vous invitons dès lors à consulter la dernière version de cette page avant navigation.
Article 10 – Politique de gestion des cookies
Le responsable de traitement utilise des cookies. Un « cookie est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l’internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.
Par exemple, les cookies nous aident à nous souvenir de votre nom d’utilisateur lors de votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.
Certains cookies sont essentiels pour le fonctionnement du site. D’autres cookies sont facultatifs.
Les cookies nécessitant le consentement de l’utilisateur concernent :
- Les cookies relatifs à la publicité personnalisée ;
- Les cookies des réseaux sociaux.
Comment est recueilli le consentement ?
- Tant qu’une personne n’a pas donné son consentement, les cookies ne pourront pas être déposés ;
- Chaque nouvelle finalité du traitement nécessite le consentement de la personne ;
- Le Responsable de traitement peut proposer à l’Utilisateur de donner son consentement pour chaque finalité du traitement au moyen d’une case à cocher. Il est possible de proposer à l’Utilisateur de consentir de manière globale à un ensemble de finalité (ex : la mention « tout accepter » ou « tout refuser ») ;
- Le consentement traduit une manifestation de volonté, libre, spécifique et éclairée. L’information liée est alors visible, mise en évidence et complète ;
- L’Utilisateur peut revenir sur sa décision à tout moment et retirer son consentement à tout moment.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer l’ensemble des cookies mais le blocage de cookies essentiels pourra entraver le bon fonctionnement du site.
Le présent site a mis en place un système de gestion des consentements relatifs aux cookies :
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